Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mila&moi dont le siège social est situé à Ploemeur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 84325870800018 ci-après dénommée « Mila&moi » et gérant le site milaetmoi-shop.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet milaetmoi-shop.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre mila&moi et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet milaetmoi-shop.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site milaetmoi-shop.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Mila&moi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site milaetmoi-shop.com dans la limite des stocks disponibles. La société Mila&moi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (tailles, matière utilisées …) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors. Taxes (HT) « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». La société Mila&moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

–  cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard, autres cartes bleues via Stripe.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Mila&moi lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Mila&moi il peut le faire par par email à l’adresse suivante : milaetmoi_@hotmail.com

Article 5. Réserve de propriété

La société Mila&moi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Nos produits sont faits à la main et à la commande, de ce fait aucun retour ni aucun remboursement ne sera accepté.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste via lettre suivie service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Mila&moi  pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Mila&moi. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La société Mila&moi n’est aucunement responsable des retards ou perte de colis de la part du transporteur.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Mila&moi bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Mila&moi qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : milaetmoi_@hotmail.fr dans un délai de 10 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Mila&moi dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site milaetmoi-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mila&moi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Mila&moi s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : milaetmoi_@hotmail.fr

Force majeure :

La société Mila&moi n’engagera pas sa responsabilité dans le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Est considéré comme force majeure : incendie, explosion, innondation, épidémie, pandémie, tremblement de terre, défaillance des réseaux de communication et de transmission, effondrement, panne d’électricité, guerre, grève ou tout autre circonstance non imputable à la société Mila&moi.